ORGANISATION DE VOYAGES PAR LE COMITÉ D’ENTREPRISE : CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le voyage organisé en groupe par le CSE a le vent en poupe ces dernières années. Il fait partie des activités les plus appréciées des salariés. Que ce soit en France ou l’étranger, l’organisation de ce type de séjour un peu particulier doit respecter un certain nombre de règles bien définies. Gandon Evasion vous présente les différentes règlementations à suivre pour organiser un voyage en groupe par le comité social et économique.
Le CSE choisit l’agence de voyages
Contrairement à certaines idées reçues, l’organisation d’un voyage organisé en groupe par le CSE n’est pas recommandée à moins qu’il soit titulaire d’un agrément de tourisme. S’il souhaite l’organiser tout seul, il doit également justifier d’une assurance responsabilité civile et d’une certaine garantie financière. Il est donc conseillé de faire appel à un prestataire de services de confiance pour éviter les mauvaises surprises.
Chez Gandon Evasion, nous mettons à votre disposition une équipe hautement qualifiée pour vous accompagner dans l’organisation de votre voyage d’entreprise. Nos voyagistes prendront soin de mettre en place la destination que vous avez choisie pour vos collaborateurs et salariés. En tant que professionnel dans l’organisation de voyage organisé en groupe, nous disposons de toutes les informations légales relatives à notre métier : immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, garantie de responsabilité civile professionnelle…
Le CSE comme responsable des informations du voyage, transmises aux salariés
L’organisation d’un voyage en groupe destiné au personnel ne se fait pas à la légère, sachant que chaque partie doit assumer sa responsabilité. Alors que le prestataire (agence de voyages ou tour opérateur) s’engage à fournir un contrat de voyage complet ainsi qu’un certain nombre d’informations au CSE, celui-ci, de son côté, est tenu de transmettre aux salariés toutes les informations relatives au voyage (organisation, déroulement). Parmi celles-ci figurent les formalités administratives requises lors du passage de frontières. Si vous faites appel à Gandon Evasion pour organiser votre voyage d’entreprise, notre équipe peut venir dans votre entreprise pour répondre aux questions de vos salariés concernant leur séjour. Lors de notre visite, nous pouvons faire une présentation complète du voyage à vos collaborateurs.
Bon à savoir :
Notre responsabilité est engagée en cas de :
- Annulation ou modification du séjour : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous proposer un séjour de substitution.
- Inexécution du contrat.
En revanche, nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales de vente proposées sur notre plateforme : conditions d’annulation, prestations comprises ou non dans le tarif du séjour…).
Toutes ces conditions sont toujours valables, que vous fassiez appel à notre agence de voyages ou un autre prestataire.
La législation concernant les réductions tarifaires
Les CSE ont des obligations fiscales très réduites du fait qu’ils sont considérés comme des organismes à but non lucratif. Dans le détail, ils n’ont pas pour vocation d’exercer des actes commerciaux pour en faire des bénéfices. En principe, les CSE ne sont donc pas assujettis aux différents impôts commerciaux à l’instar de la TVA, l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe professionnelle.
En faisant appel au CSE pour organiser un voyage de groupe d’entreprise, les salariés peuvent bénéficier de réductions tarifaires sur les voyages qu’ils choisissent. Dans le cadre juridique, ces dernières sont exonérées des cotisations et contributions sociales, qu’il s’agisse d’un remboursement direct au salarié ou de réductions accordées directement par le CSE. Aucun plafond n’est appliqué à ces réductions tarifaires.
Chez Gandon Evasion, nous vous proposons des conseils avisés d’experts pour faciliter l’organisation de votre voyage en groupe pour les CSE.